La donation ACTIF+PASSIF : à reconsidérer !

Explorons l'intérêt renouvelé de la donation "actif+passif" dans le contexte économique actuel.

En ces temps de défis financiers, cette approche de donation offre des avantages stratégiques, alliant soutien familial et optimisation fiscale. Un moyen intelligent d'optimiser sa transmission dans les réalités économiques d'aujourd'hui.

Les donations "actif-passif" existent, on peut effectivement transmettre un bien avec le prêt affecté mais en pratique, on ne le voit quasiment pas.

A cela deux raisons :

- la première : les taux n'ont fait que baisser pendant 10 ans donc l'intérêt n'était que faible du côté des donateurs et donataires

- La seconde : le frein des établissements bancaires...

Mais la donne change,

- les taux ont explosé en 2023

- Les donateurs et donataires peuvent enfin être réceptifs à ce type de donations

Voilà une donation à promouvoir, à faciliter, à fluidifier..

Un exemple :

Des parents donnent un appartement et le prêt ( taux de 1% en 2021) qui y est adossé à leur fils

Valeur de l'appartement : 300.000euros

Solde de l'emprunt à 1% : 280.000euros

Droits de donation à payer sur le net soit 20.000 euros : zéro

Cela permet de transmettre à moindres frais à son enfant un droit d'être propriétaire et un devoir de payer un emprunt ( mais à 1% seulement)

Alors que ce même enfant avec un taux à 4,5% ne peut pas acheter un appartement identique et reste locataire!

Aujourd'hui on peut de nouveau penser à cette donation "actif-passif" avec une réglementation spécifique au niveau bancaire, plus rapide, portant uniquement sur la solvabilité du donataire, une offre identique et une simple substitution d'emprunteur.