Explorons l'intérêt renouvelé de la donation "actif+passif" dans le contexte économique actuel.
En ces temps de défis financiers, cette approche de donation offre des avantages stratégiques, alliant soutien familial et optimisation fiscale. Un moyen intelligent d'optimiser sa transmission dans les réalités économiques d'aujourd'hui.
Les donations "actif-passif" existent, on peut effectivement transmettre un bien avec le prêt affecté mais en pratique, on ne le voit quasiment pas.
A cela deux raisons :
- la première : les taux n'ont fait que baisser pendant 10 ans donc l'intérêt n'était que faible du côté des donateurs et donataires
- La seconde : le frein des établissements bancaires...
Mais la donne change,
- les taux ont explosé en 2023
- Les donateurs et donataires peuvent enfin être réceptifs à ce type de donations
Voilà une donation à promouvoir, à faciliter, à fluidifier..
Un exemple :
Des parents donnent un appartement et le prêt ( taux de 1% en 2021) qui y est adossé à leur fils
Valeur de l'appartement : 300.000euros
Solde de l'emprunt à 1% : 280.000euros
Droits de donation à payer sur le net soit 20.000 euros : zéro
Cela permet de transmettre à moindres frais à son enfant un droit d'être propriétaire et un devoir de payer un emprunt ( mais à 1% seulement)
Alors que ce même enfant avec un taux à 4,5% ne peut pas acheter un appartement identique et reste locataire!